{"id":4977,"date":"2023-06-16T15:02:30","date_gmt":"2023-06-16T13:02:30","guid":{"rendered":"https:\/\/ambberna.esteri.it\/servizi-consolari-e-visti\/servizi-per-il-cittadino-italiano\/servizi-elettorali\/elezioni-politiche-e-referendum\/"},"modified":"2023-12-04T15:01:30","modified_gmt":"2023-12-04T13:01:30","slug":"elezioni-politiche-e-referendum","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ambberna.esteri.it\/fr\/servizi-consolari-e-visti\/servizi-per-il-cittadino-italiano\/servizi-elettorali\/elezioni-politiche-e-referendum\/","title":{"rendered":"\u00c9lections politiques et r\u00e9f\u00e9rendums"},"content":{"rendered":"<p>Les citoyens italiens r\u00e9sidant \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger ont le droit de voter pour l&rsquo;\u00e9lection de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s et du S\u00e9nat de la R\u00e9publique, ainsi que pour les r\u00e9f\u00e9rendums populaires abrogatifs et confirmatifs.<\/p>\n<p>Lors des \u00e9lections politiques, ils votent dans la circonscription d&rsquo;outre-mer pour \u00e9lire 8 d\u00e9put\u00e9s et 4 s\u00e9nateurs.<\/p>\n<p>La circonscription d&rsquo;outre-mer est divis\u00e9e en quatre subdivisions g\u00e9ographiques : a) Europe ; b) Am\u00e9rique du Sud ; c) Am\u00e9rique du Nord et centrale ; d) Afrique, Asie, Oc\u00e9anie et Antarctique.<\/p>\n<p>Les \u00e9lecteurs votent pour les listes pr\u00e9sent\u00e9es dans les subdivisions g\u00e9ographiques de leur r\u00e9sidence respective. Un d\u00e9put\u00e9 et un s\u00e9nateur sont \u00e9lus dans chaque circonscription, les autres si\u00e8ges \u00e9tant r\u00e9partis entre les circonscriptions au prorata du nombre de r\u00e9sidents.<\/p>\n<p>Tous les citoyens italiens r\u00e9sidant \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger et ayant atteint l&rsquo;\u00e2ge de 18 ans (pour l&rsquo;\u00e9lection de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s) et de 25 ans (pour le S\u00e9nat) ont le droit de vote et sont inscrits sur les listes \u00e9lectorales qui seront pr\u00e9par\u00e9es sur la base d&rsquo;une liste mise \u00e0 jour des r\u00e9sidents \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, qui est le r\u00e9sultat de l&rsquo;unification des AIRE des municipalit\u00e9s et des fichiers consulaires.<\/p>\n<p>Afin de faciliter la mise \u00e0 jour des donn\u00e9es, la loi 459 pr\u00e9voit l&rsquo;obligation pour les \u00e9lecteurs de communiquer leurs donn\u00e9es mises \u00e0 jour au bureau consulaire.<\/p>\n<p>Les candidats inscrits sur les listes \u00e9lectorales pr\u00e9sent\u00e9es dans chaque circonscription g\u00e9ographique doivent \u00eatre r\u00e9sidents et \u00e9lecteurs de cette circonscription.<\/p>\n<p>Le vote des citoyens italiens r\u00e9sidant \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger est exprim\u00e9 par correspondance. Au plus tard 18 jours avant la date de l&rsquo;\u00e9lection, le bureau consulaire envoie \u00e0 tous les \u00e9lecteurs une enveloppe contenant le certificat \u00e9lectoral ; le ou les bulletins de vote avec une petite enveloppe pour les ins\u00e9rer, ainsi qu&rsquo;une grande enveloppe pr\u00e9affranchie portant l&rsquo;adresse du bureau consulaire lui-m\u00eame ; les listes des candidats ; une fiche explicative sur la mani\u00e8re de voter ; le texte de la loi 459\/2001. L&rsquo;\u00e9lecteur doit envoyer les bulletins de vote au bureau consulaire au plus tard 10 jours avant la date de l&rsquo;\u00e9lection. Le bureau consulaire veille \u00e0 ce que les bulletins de vote soient envoy\u00e9s rapidement en Italie, afin que le d\u00e9pouillement puisse \u00eatre effectu\u00e9 en m\u00eame temps que le d\u00e9pouillement des bulletins de vote exprim\u00e9s sur le territoire national.<\/p>\n<p>Les \u00e9lecteurs qui, 14 jours avant la date des \u00e9lections, n&rsquo;ont pas re\u00e7u leur bulletin de vote peuvent en faire la demande en se pr\u00e9sentant personnellement \u00e0 leur bureau consulaire.<\/p>\n<p>Les repr\u00e9sentations diplomatiques concluent des accords avec les gouvernements des \u00c9tats o\u00f9 r\u00e9sident des citoyens italiens pour que le vote par correspondance soit exerc\u00e9 dans des conditions d&rsquo;\u00e9galit\u00e9, de libert\u00e9 et de secret, et qu&rsquo;il ne soit pas port\u00e9 pr\u00e9judice \u00e0 l&#8217;emploi et aux droits des \u00e9lecteurs. Les citoyens italiens r\u00e9sidant dans des pays avec lesquels il n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 possible de conclure de tels accords ne pourront voter qu&rsquo;en retournant en Italie.<\/p>\n<p>Le d\u00e9roulement de la campagne \u00e9lectorale sera \u00e9galement r\u00e9gi par des formes particuli\u00e8res de collaboration avec les gouvernements \u00e9trangers, dont l&rsquo;absence, \u00e0 la diff\u00e9rence des accords susmentionn\u00e9s, n&#8217;emp\u00eachera pas l&rsquo;exercice du vote par correspondance.<\/p>\n<p>Les citoyens italiens r\u00e9sidant \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger ne sont pas oblig\u00e9s de voter par correspondance. En effet, la loi 459 pr\u00e9voit qu&rsquo;un \u00e9lecteur peut choisir d&rsquo;exercer son droit de vote en Italie en rentrant sur le territoire national et en votant pour les candidats de la circonscription relative \u00e0 la section \u00e9lectorale nationale dans laquelle il est inscrit.<\/p>\n<p>L&rsquo;\u00e9lecteur qui entend rentrer en Italie pour voter doit en informer par \u00e9crit son consulat avant le 31 d\u00e9cembre de l&rsquo;ann\u00e9e qui pr\u00e9c\u00e8de la fin naturelle de la l\u00e9gislature ou, en cas de dissolution anticip\u00e9e de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s, dans les 10 jours suivant la convocation des \u00e9lections. L&rsquo;option est valable pour une seule \u00e9lection ou un seul r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n<p>Les frais de d\u00e9placement de l&rsquo;\u00e9lecteur qui a choisi de voter en Italie ne font l&rsquo;objet d&rsquo;aucun remboursement.<\/p>\n<p>Toutefois, le vote en Italie reste la modalit\u00e9 obligatoire pour les citoyens italiens r\u00e9sidant dans des pays avec les gouvernements desquels il n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 possible de conclure les accords susmentionn\u00e9s, ainsi que pour ceux r\u00e9sidant dans des pays dont la situation politique et sociale ne garantit pas, m\u00eame temporairement, le respect des conditions couvertes par ces accords. Dans ces cas, ainsi que pour les \u00e9lecteurs r\u00e9sidant dans des pays o\u00f9 il n&rsquo;y a pas de repr\u00e9sentations diplomatiques italiennes, le droit au remboursement de 75 % des frais de voyage pour le retour en Italie est pr\u00e9vu. \u00c0 cette fin, l&rsquo;\u00e9lecteur doit pr\u00e9senter une demande sp\u00e9ciale \u00e0 son bureau consulaire, accompagn\u00e9e du certificat \u00e9lectoral et du billet de voyage.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les citoyens italiens r\u00e9sidant \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger ont le droit de voter pour l&rsquo;\u00e9lection de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s et du S\u00e9nat de la R\u00e9publique, ainsi que pour les r\u00e9f\u00e9rendums populaires abrogatifs et confirmatifs. Lors des \u00e9lections politiques, ils votent dans la circonscription d&rsquo;outre-mer pour \u00e9lire 8 d\u00e9put\u00e9s et 4 s\u00e9nateurs. 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