Déclarations de valeur

DOCUMENTS NÉCESSAIRES À L’OBTENTION DE LA « DÉCLARATION DE VALEUR SUR PLACE

Documents nécessaires pour obtenir la « déclaration de valeur sur place » des diplômes universitaires, baccalauréats, certificats de capacité et autres titres délivrés par les établissements d’enseignement et les universités des cantons de Berne, Neuchâtel et Fribourg :

1. demande de l’intéressé, accompagnée du curriculum studiorum, motivant la demande de déclaration de valeur ; cliquez ici pour la demande
2. diplôme suisse original sur lequel l’APOSTILLE doit être apposée par la Chancellerie d’Etat du canton dans lequel le diplôme a été obtenu.
   Pour plus d’informations :
   BERNE : https://www.sta.be.ch/de/start/dienstleistungen/dokumente-beglaubigen.html
   NEUCHÂTEL : http://www.ne.ch/autorites/CHAN/Pages/accueil.aspx
   FREIBURG : http://www.fr.ch/cha/fr/pub/index.cfm
   pour les titres délivrés par les instituts fédéraux, sur le site de la Chancellerie fédérale : https://www.bk.admin.ch/bk/it/home/service/legalizzazioni.html
3. faire traduire l’ensemble de la documentation en italien par un traducteur (si nécessaire, cette Cancelleria Consolare dispose d’une liste de traducteurs que vous pouvez contacter).
   Attention : le traducteur doit déclarer que la traduction est conforme à l’original, la dater, la signer, la faire légaliser et faire apposer l’apostille sur la traduction par la Chancellerie d’Etat compétente, éventuellement en italien.
4. photocopie d’un document d’identité sur lequel la date et le lieu de naissance sont lisibles.

La déclaration délivrée à des fins d’études est gratuite (art. 66 lett. D.Lgs. 71/2011) ; pour les autres cas, il y a une taxe consulaire d’environ CHF 50.00 à payer en espèces lors du retrait de la déclaration. Dans le cas d’une demande de renvoi de la déclaration par voie postale, il est nécessaire de joindre une enveloppe préaffranchie et préremplie. Les documents doivent être soumis en original, mais peuvent être pré-remplis par e-mail (berna.consolare@esteri.it). Les originaux seront renvoyés avec la déclaration de valeur.