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Protection consulaire et questions juridiques

Dans le domaine de la protection et de l’assistance consulaires, de nombreuses interventions concernent les citoyens qui ont des problèmes avec la justice locale ou qui sont impliqués dans des accidents ; le rapatriement des dépouilles mortelles ; la recherche de compatriotes qui ne donnent plus de nouvelles ; l’assistance aux parents italiens dont le conjoint étranger ou le double national a enlevé l’enfant et l’a emmené à l’étranger.

En cas d’accident survenu à l’étranger, les Représentations diplomatiques et consulaires veillent à ce que les citoyens reçoivent un traitement médical approprié sur place, à ce que les membres de la famille soient dûment informés et à ce que toute l’assistance possible soit fournie en cas de nécessité de se rendre en Italie.

En cas d’arrestation d’un compatriote dans un pays étranger, le consulat peut :

  • effectuer des visites consulaires au détenu ;
  • indiquer un éventuel avocat ;
  • assurer la liaison avec les membres de la famille en Italie ;
  • fournir au détenu, lorsque cela est nécessaire et autorisé par les réglementations locales, une assistance médicale, de la nourriture, des livres et des journaux ;
  • intervenir pour le transfert en Italie, si le compatriote est détenu dans des pays adhérant à la Convention de Strasbourg sur le transfert des prisonniers ou à des accords bilatéraux ad hoc ;
  • intervenir, dans des cas particuliers, pour soutenir les demandes de grâce, pour des raisons humanitaires.

Le consulat ne peut pas :

  • intervenir dans une procédure judiciaire au nom du compatriote ;
  • prendre en charge les frais de justice du détenu.