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Citoyenneté

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Zampini Fiorenzo berna.cittadinanza@esteri.it +41 31 390 10 14

 

Actuellement, la citoyenneté italienne est régie par la loi n° 91 du 5.12.1992.

Vous pouvez consulter la page web du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale pour obtenir des informations sur les différents types d’acquisition de la citoyenneté italienne : par filiation, par naissance sur le territoire italien, par mariage avec un citoyen italien, par résidence en Italie, par mérites spéciaux et par reconnaissance.

ATTENTION : Le bureau de la citoyenneté de la Chancellerie consulaire reçoit uniquement sur rendez-vous. Cette page décrit la procédure d’octroi de la citoyenneté italienne pour le mariage avec un citoyen italien à l’étranger : les demandeurs seront convoqués directement par le bureau de la citoyenneté APRÈS avoir soumis leur demande en ligne.

Pour les autres demandes, les personnes intéressées sont invitées à contacter le bureau de la citoyenneté par e-mail : berna.cittadinanza@esteri.it

ACQUISITION DE LA CITOYENNETÉ ITALIENNE POUR LES ÉTRANGERS RÉSIDANT À L’ÉTRANGER
(Art. 5 – mariage avec un citoyen italien et Art. 9, § 1, lettre c, Loi n° 91/1992)

1.CONDITIONS D’INTRODUCTION DE LA DEMANDE

Le conjoint étranger d’un citoyen italien peut acquérir la nationalité italienne sur demande, si les conditions suivantes sont remplies

  • en Italie : deux ans de résidence légale après le mariage ou à partir de la date d’acquisition de la nationalité italienne par naturalisation du conjoint ;
  • à l’étranger : trois ans après le mariage ou à partir de la date d’acquisition de la nationalité italienne par naturalisation du conjoint ;
  • Ces délais sont réduits de moitié en présence d’enfants nés ou adoptés par les époux ;
  • validité du mariage au regard de la loi italienne et transcription de l’acte de mariage auprès de la commune italienne compétente, ainsi que permanence du lien conjugal jusqu’à l’adoption du décret ;
  • absence de condamnations pour des délits pour lesquels une peine maximale d’au moins trois ans d’emprisonnement est prévue, ou de condamnations par une autorité judiciaire étrangère à une peine supérieure à un an pour des délits de droit commun, lorsque la sentence a été transcrite en Italie ;
  • absence de condamnation pour l’un des délits prévus par le livre deuxième, titre I, chapitres I, II et III du code pénal (atteintes à la personnalité de l’État);
  • absence de motifs d’entrave à la sécurité de la République ;
  • connaissance certifiée de la langue italienne à un niveau non inférieur à B1 du « Cadre commun de référence pour les langues » (norme en vigueur pour les demandes présentées à partir du 4.12.2018).

Il est donc possible pour un ressortissant étranger de présenter une demande de nationalité italienne à cette Ambassade pour un mariage/une union civile avec un ressortissant italien, s’il réside dans les cantons de Berne, Fribourg et Neuchâtel, après trois ans à compter de la date du mariage/de l’union civile, ou après un an et demi en présence d’enfants nés ou adoptés par les conjoints. Jusqu’à l’octroi de la nationalité italienne, il ne doit pas y avoir de dissolution, d’annulation ou de cessation des effets civils du mariage/de l’union civile, ni de séparation de corps des époux/partenaires.

2. DOCUMENTS REQUIS POUR LA DEMANDE

Le demandeur doit être en possession des documents suivants pour introduire la demande d’acquisition de la nationalité italienne par mariage :

A) Extrait de l’acte de naissance, avec les données des parents.

B) Extrait du casier judiciaire du pays de naissance et de tous les pays tiers de résidence permanente, y compris le pays actuel (Suisse), à l’exception de l’Italie.

Attention ! Les extraits de casier judiciaire sont valables six mois à compter de la date de délivrance.

En cas de résidence antérieure dans un autre État, le certificat de casier judiciaire délivré par les autorités judiciaires compétentes de chaque État où la personne concernée a résidé légalement depuis l’âge de 14 ans doit être présenté.

Le certificat pénal suisse (avec apostille) doit être demandé au moyen d’un formulaire multilingue à l’adresse suivante Département fédéral de justice et de police – Office fédéral de la justice – Berne. Il n’est pas nécessaire de le traduire en italien.

ATTENTION : L’acte de naissance et le casier judiciaire doivent être délivrés en langue originale par les autorités du pays de naissance, légalisés auprès des autorités locales compétentes, puis auprès de l’ambassade ou du consulat d’Italie du lieu de naissance. S’ils sont délivrés sur un formulaire multilingue (qui comprend également l’italien), il n’est pas nécessaire de les traduire. Les actes d’état civil suisses (acte de naissance plurilingue au format CIEC) ne nécessitent pas d’apostille, comme le prévoit l’accord italo-suisse du 16 novembre 1966. Les actes d’état civil et pénal délivrés par un pays de l’UE ne nécessitent pas d’Apostille comme le prévoit le règlement 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016.

Les certificats doivent être légalisés comme suit :

– pour les pays ayant adhéré à la Convention de La Haye du 05.10.1961, la légalisation se fait auprès des autorités locales avec apposition de l’Apostille ;
– pour les autres pays, la légalisation doit être effectuée auprès des autorités compétentes du pays de naissance et ensuite auprès de l’ambassade ou du consulat italien du lieu de naissance.

CES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE TRADUITS EN ITALIEN PAR UN TRADUCTEUR RECONNU PAR L’AMBASSADE OU LE CONSULAT D’ITALIE DANS LE PAYS DE NAISSANCE, QUI DOIT ENSUITE LÉGALISER LA SIGNATURE.

C) Reçu du paiement de 250 € à effectuer au nom du demandeur au moyen d’un virement bancaire à l’étranger SUR LE COMPTE POSTAL AU NOM DE :

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR D.L.C.I. – CITOYENNETÉ

– motif du paiement : contribution à la demande de citoyenneté pour le mariage;
– Code IBAN du compte : IT54D076010320000809020 ;
– Code BIC/SWIFT de Poste Italiane (Viale Europa, 175 – 00144 Roma) BPPIITRRXXX ;

Il est également possible d’effectuer le paiement via le circuit Eurogiro (circuit existant entre les organisations postales participantes) pour les transactions Eurogiro : PIBPITRA.

D) Pièce d’identité (passeport).

E) Extrait de l’acte de mariage à demander à la commune italienne où le mariage a été enregistré (pour les partenaires de même sexe unis civilement : certificat de partenariat civil à demander à la commune italienne où il a été enregistré).

F) Les certificats de résidence du demandeur et du conjoint/partenaire italien (attestation de domicile) doivent être demandés à la commune suisse de résidence. Il n’est pas nécessaire de la traduire en italien.

G) Certificat de connaissances linguistiques, niveau B/1, délivré à l’étranger par la Société Dante Alighieri (Biel/Bienne, Neuchâtel, Berne, Fribourg lien : http://www.ladante.ch/) ou également par inlingua Sprachschule Bern (https://inlingua-bern.ch/services/celi/). Ceci suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi 132 du 1er décembre 2018, qui modifie l’article 9.1 de la loi 91/92 en insérant « l’octroi de la citoyenneté italienne aux termes des articles 5 et 9 (mariage et résidence) est subordonné à la possession par l’intéressé d’une connaissance adéquate de la langue italienne, non inférieure au niveau B/1 du Cadre européen commun de référence pour les langues. »

Le certificat n’est pas nécessaire si le demandeur est titulaire d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement public ou collégial reconnu par le ministère de l’éducation, de l’université et de la recherche et par le ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale ; à défaut, un certificat délivré par l’un des quatre organismes reconnus comme appartenant au système de certification unifié CLIQ (Certificazione Lingua Italiana di Qualità) est exigé :

  • l’Université pour étrangers de Sienne
  • l’université pour étrangers de Pérouse
  • l’Université de Roma Tre,
  • la Société Dante Alighieri

Sont exclus de cette taxe spécifique les signataires de l’accord d’intégration et les titulaires d’un permis de séjour de longue durée de l’UE.

Pour plus d’informations, voir également l’Istituto Italiano di Cultura Zurigo

Tous les documents énumérés ici doivent être

– être délivrés après la date d’accomplissement des années de mariage requises
– être délivrés dans les six mois suivant la date de la demande
– présentés en original, y compris les traductions

ATTENTION : la validité de six mois des documents dépend de la date de soumission en ligne de la demande.

3) DÉPÔT DE LA DEMANDE

La demande de citoyenneté doit être soumise directement par le demandeur via une plateforme informatique du ministère de l’intérieur.

Le demandeur doit

A) – s’inscrire sur le portail https://portaleservizi.dlci.interno.it

IMPORTANT : pour les personnes s’inscrivant sans SPID, lors de l’inscription, les données personnelles (prénom, nom, date et lieu de naissance) doivent être indiquées exactement telles qu’elles figurent dans l’acte de naissance à joindre à la demande afin d’éviter un éventuel rejet de la demande, étant donné qu’il n’est pas possible de modifier ultérieurement ces données personnelles. Les noms doivent être indiqués sans signes diacritiques.

B) – compléter la demande en utilisant les identifiants d’accès reçus.
(Attention : le formulaire d’inscription doit contenir le NOM – le PRÉNOM – la DATE DE NAISSANCE tels qu’ils figurent dans l’acte de naissance. Il est recommandé de vérifier la concordance des données personnelles figurant sur tous les documents et l’indication exacte de la commune de naissance. Le timbre fiscal peut être payé dans les bureaux consulaires lors de la remise des documents originaux, une fois la demande acceptée. Pour poursuivre la demande, le champ « détails du timbre fiscal » doit être complété par XXXXXXX).

A partir du 20 mai 2022, il sera possible de payer le droit de timbre et/ou la contribution de 250€ via PagoPA directement depuis le portail en même temps que l’introduction de la demande.

C) – transmettre la demande (formulaire AE) sous forme électronique en y joignant les scans des documents indiqués ci-dessus, qui doivent comprendre toutes les pages de chaque document individuel (un manuel d’utilisation du « système de transmission télématique » est disponible sur le site web du ministère de l’intérieur).

L’utilisateur peut sauvegarder, modifier, supprimer ou envoyer la demande complétée. Une fois la demande envoyée, une page récapitulative sera générée et un récépissé d’envoi sera remis au demandeur.

Étant donné que la nouvelle méthode de soumission en ligne permet à l’utilisateur individuel de remplir le formulaire de demande directement depuis son domicile, sans contact préalable avec cet Office, il est recommandé de soumettre une documentation conforme aux dispositions susmentionnées afin de minimiser les inconvénients éventuels liés à une documentation ne répondant pas aux exigences formelles.

4. VÉRIFICATION DE LA DOCUMENTATION PAR LE BUREAU CONSULAIRE

Après l’introduction en ligne de la documentation, l’utilisateur recevra une « communication » d’acceptation et de début de la procédure.
Le consulat convoquera ensuite le demandeur pour l’identifier, le vérifier et lui remettre les originaux des documents déjà présentés en ligne, ainsi que tout autre document nécessaire et le récépissé consulaire requis pour l’authentification des signatures.

Veuillez noter que les documents suivants sont remplacés, si le demandeur est un citoyen de l’UE, par une auto-certification : extrait de l’acte de mariage, certificat de situation familiale, certificat de citoyenneté italienne du conjoint.

Les demandeurs ressortissants d’un pays non membre de l’UE peuvent être dispensés de présenter l’extrait de l’acte de mariage, le certificat d’état civil et le certificat de citoyenneté italienne du conjoint, uniquement si ces documents sont déjà en possession de la représentation diplomatique.

Un résumé des informations ci-dessus est disponible sur le lien suivant.

CITOYENNETÉ PAR FILIATION : ACQUISITION AUTOMATIQUE

L’enfant d’un père ou d’une mère citoyen(ne) italien(ne) est citoyen(ne) de naissance. Par conséquent, aucune procédure d’acquisition de la nationalité n’est nécessaire pour l’enfant d’un citoyen né en Suisse, mais il convient de consulter la page de l’état civil.

L’acquisition de la nationalité italienne se fait aussi automatiquement par reconnaissance de paternité ou de maternité, tant que l’enfant est mineur (si l’enfant reconnu est majeur, l’élection de la nationalité par ce dernier est requise dans un délai d’un an à compter de la reconnaissance) ; par adoption, si l’enfant étranger est adopté par un citoyen italien par une ordonnance de l’autorité judiciaire italienne, ou si l’adoption est prononcée à l’étranger et rendue effective en Italie par une ordonnance (délivrée par le tribunal des mineurs) de transcription dans les registres de l’état civil.

Si l’adopté est majeur, il peut acquérir la nationalité italienne par naturalisation, après une période de résidence légale en Italie de cinq ans à compter de l’adoption.

AUTRES CAS

Pour tous les autres cas d’acquisition/reconnaissance/perte de la citoyenneté italienne, les intéressés sont invités à contacter directement le Bureau de la Citoyenneté de ce Consulat par e-mail : berna.cittadinanza@esteri.it.