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Élections des Com.It.Es.

Les Com.it.es. (Comités des Italiens à l’étranger), institués par la loi n° 205/1985, sont des organes représentatifs de notre communauté et sont élus sur la base de listes de candidats signées par des citoyens italiens résidant dans chaque circonscription consulaire où résident au moins 3 000 citoyens italiens ; même dans les circonscriptions où résident moins de 3 000 citoyens italiens, les Comités peuvent être nommés par les autorités diplomatiques et consulaires.

La législation sur les Com.it.Es. a été profondément modifiée par la loi n° 286 du 26 octobre 2003 et par le décret présidentiel n° 395 du 29 décembre 2003 (règlement d’application).

Parmi les nombreuses innovations, la première à noter est l’introduction du vote par correspondance pour l’élection des Comités ; la loi renvoie aux procédures prévues par la loi 459 du 27 décembre 2001 : la base électorale est donc la même que celle prévue pour l’élection des représentants au Parlement national.

Pour permettre au citoyen de voter par correspondance, le bureau consulaire envoie au domicile de chaque électeur, dans les délais prévus par la loi, une enveloppe contenant tout le matériel électoral et une feuille d’information expliquant comment voter. Le citoyen vote, en prenant soin de suivre attentivement les instructions, puis renvoie le bulletin de vote par la poste à son bureau consulaire, en utilisant l’enveloppe déjà affranchie. L’enveloppe doit être envoyée le plus tôt possible.

Les commissions sont composées de 12 membres ou de 18 membres, selon qu’elles sont élues dans des circonscriptions consulaires comptant moins ou plus de 100 000 ressortissants italiens résidents, telles qu’elles résultent de la liste mise à jour utilisée pour élire les représentants au parlement national. Une fois élu, le Comité peut ensuite décider de coopter 4 ou 6 membres, citoyens étrangers d’origine italienne.

Un élément particulièrement nouveau est constitué par l’article 1, paragraphe 2 de la loi 286/2003, qui définit pour la première fois les Com.It.Es. comme des « organes représentatifs des Italiens à l’étranger dans les relations avec les représentations diplomatiques et consulaires » ; de cette manière, leur rôle est renforcé, tant par rapport aux communautés dont ils sont l’expression que par rapport à l’autorité consulaire. En effet, la nouvelle loi met l’accent sur les relations étroites de collaboration et de coopération qui doivent être établies entre l’autorité consulaire et les comités, notamment par le biais d’un « flux régulier d’informations ».

En ce qui concerne leurs fonctions, les comités It.Es. contribuent, également par le biais d’études et de recherches, à identifier les besoins de la communauté de référence en matière de développement social, culturel et civil ; une attention particulière est accordée à la participation des jeunes, à l’égalité des chances, à l’assistance sociale et éducative, à la formation professionnelle, au secteur récréatif, au sport et aux loisirs.

Les Comités sont également appelés à coopérer avec les autorités consulaires pour protéger les droits et les intérêts des citoyens italiens résidant dans la circonscription consulaire.

En Suisse, il existe 7 Com.It.Es. situées à Berne, Zurich, Genève, Lausanne, Lugano, Bâle et Saint-Gall.