FORMULAIRE POUR LES CITOYENS DÉJÀ PRÉSENTS À L’ÉTAT CIVIL CONSULAIRE
(rapatriés, transférés et introuvables, occasionnels)
à envoyer par la poste uniquement ou à enregistrer sur le portail Fast It:
Consentement au transfert de résidence des enfants mineurs
CARTES D’IDENTITÉ/PASSEPORTS :
- Déclaration d’accompagnement pour mineurs de moins de 14 ans
- Formulaire de consentement de l’autre parent, en présence d’enfants mineurs
CODE FISCAL :
REPATRIATION :
OFFICE NOTARIAL :
- Formulaire de demande de services notariaux (procurations et autres actes)
- Formulaire de procuration (pour les actes administratifs simples)
- Déclaration tenant lieu d’affidavit pour les successions
(qualification obtenue dans la Circonscription Consulaire de l’Ambassade d’Italie à Berne)
BUREAU DE L’ÉTAT CIVIL
Demande de certificat :
- Formulaire de demande de certificat d’état civil (par courrier)
- Citoyenneté – Formulaire de demande de certificat cumulatif (par courrier)
Mariage :
(veuillez noter que les bans de mariage doivent être publiés au moins 2 mois avant la date fixée pour la célébration du mariage)
Transcription des jugements de divorce / reconnaissance de paternité :
- Procédure de transcription en Italie d’un jugement (divorce, désaveu de paternité, adoption, changement de nom) rendu par un tribunal de la circonscription consulaire de l’Ambassade d’Italie à Berne.
- Demande et déclaration de l’intéressé (divorce, reconnaissance, désaveu)
Transcription des documents d’état civil :
- Formulaire de demande de transcription d’acte de naissance
- Formulaire de demande de transcription d’acte de mariage
- Formulaire de demande de transcription d’un acte de décès
Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679)