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Déclaration d’accompagnement

Personnel du bureau Email
Téléphone
Biella Andrea berna.passaporti@esteri.it +41 31 390 10 28
Saulli Alessio berna.passaporti@esteri.it +41 31 390 10 23

 

L’intéressé, qui est le parent de l’enfant de moins de 14 ans, peut demander la délivrance d’une déclaration d’accompagnement si l’enfant de moins de 14 ans, qui est déjà en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité italienne, voyage avec un adulte autre que celui qui exerce l’autorité parentale.

La déclaration d’accompagnement couvre normalement un seul voyage (aller et/ou retour) du pays de résidence du mineur vers une destination déterminée et est valable pour une durée maximale de six mois.

Les personnes exerçant la responsabilité parentale peuvent indiquer jusqu’à deux accompagnateurs.

Dans le cas où l’enfant est confié à une compagnie aérienne, les parents doivent fournir une copie du billet d’avion ou une déclaration de la compagnie aérienne avec les détails du voyage.

Le formulaire, dûment complété et accompagné des documents nécessaires, peut être présenté personnellement par les parents ou envoyé par courrier ordinaire, bien avant le départ, au Bureau des passeports ou au Bureau des cartes d’identité du Registre consulaire.

Dans le cas où l’un des parents n’est pas citoyen de l’UE (c’est-à-dire uniquement les citoyens suisses), la signature sur le formulaire doit être notariée au bureau du Registre consulaire ou dans la commune suisse de résidence.

Les documents nécessaires sont les suivants :

  • le formulaire dûment complété qui peut être téléchargé ici:
  • copie des documents des parents (passeport ou carte d’identité)
  • copie du permis de séjour des parents
  • copie du document italien du mineur
  • copie du document de l’accompagnateur (passeport ou carte d’identité).
  • si la déclaration d’accompagnement est demandée par courrier, vous devez joindre une enveloppe préremplie et affranchie avec l’adresse de retour, qui sera utilisée pour le renvoi de la déclaration d’accompagnement.

Tous les documents doivent être en cours de validité.

Les parents demandeurs, ainsi que le mineur accompagnant, doivent être dûment enregistrés auprès de l’AIRE avec des données à jour.