| Personnel du bureau | Email |
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| Dutler Marco | berna.statocivile@esteri.it | +41 31 390 10 22 |
| Mattera Giulia | berna.statocivile@esteri.it | +41 31 390 10 21 |
Les citoyens italiens qui ont établi leur résidence à l’étranger pour enregistrer les actes de naissance, de mariage et de décès doivent d’abord s’inscrire auprès de l’Office d’enregistrement des Italiens résidant à l’étranger (A.I.R.E.).
Les citoyens italiens sont tenus de déclarer au Consulat compétente pour le lieu où l’événement s’est produit ou pour leur lieu de résidence tous les changements d’état civil (en produisant les actes correspondant ou d’autres documents) qui se produisent pendant leur séjour à l’étranger. Les actes d’état civil relatifs à des événements survenus à l’étranger peuvent être présentés par les intéressés et toute autre personne y ayant intérêt au Consulat compétente (celle où réside l’intéressé ou celle dans la circonscription de laquelle les actes ont été dressés).
Conformément à l’accord bilatéral en la matière, les Communes suisses envoient les extraits d’actes de naissance, de mariage et de décès des citoyens avec la nationalité italienne (et pas avec la double nationalité) au bureau d’enregistrement consulaire, et les bureaux consulaires les transmettent aux Communes italiennes d’enregistrement de l’AIRE pour la transcription.
DEMANDE DE CERTIFICATS
ATTENTION : la Chancellerie Consulaire ne délivre pas d’actes de naissance, de mariage ou de décès. Ils doivent donc être demandés à la Commune compétente.
Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu à l’étranger, les documents correspondants peuvent être demandés soit à la Commune étrangère, soit à la Commune italienne qui s’est chargée de la transcription.
VARIATIONS DE L’ÉTAT CIVIL
Le service de l’état civil des bureaux consulaires assiste les citoyens résidant dans la circonscription dans les démarches suivantes :
- rédaction de l’acte de bans de mariage et affichage au tableau consulaire
- transmission des demandes de changement de nom ou de prénom, dans les cas prévus par la loi italienne en vigueur, aux préfectures ou aux tribunaux ordinaires compétents
- la réception et la transmission des jugements de séparation et de divorce aux Communes compétentes pour leur transcription.
Les documents suivants ne peuvent être délivrés que par les Communes italiennes :
- certificat ou extrait de l’acte de naissance
- certificat ou extrait de l’acte de mariage
- certificat ou extrait de l’acte de décès
- certificat d’inscription à l’AIRE
- statut familial
Les documents suivants sont délivrés exclusivement par les tribunaux italiens :
- certificat pénal et inculpations en cours
- jugement définitif de divorce
TRANSCRIPTION EN ITALIE DES DOCUMENTS D’ETAT CIVIL
NAISSANCE
Transcription de l’extrait de l’acte de naissance des enfants nés de parents liés par un lien matrimonial.
Les enfants de citoyens italiens (ou d’au moins un des parents de nationalité italienne), même s’ils sont nés à l’étranger et possèdent éventuellement une autre nationalité, sont des citoyens italiens. Leur naissance doit donc être transcrite en Italie.
Pour déclarer une naissance, le citoyen doit envoyer le formulaire ci-joint par e-mail ou par courrier à la Chancellerie Consulaire, en joignant : une copie de l’extrait de l’acte de naissance délivré par la Commune suisse sur un modèle international (Modello CIEC), une copie du document d’identité des parents (pour les parents de nationalité suisse, joindre également une copie du certificat indiquant le lieu de naissance) ; une copie du permis de séjour (ou de l’attestation de domicile pour les binationaux ou les étrangers) des parents et de l’enfant ; une copie de l’acte de mariage des parents.
L’office de l’état civil vous contactera pour vous demandez d’envoyer les actes originaux s’ils ne figurent pas déjà dans nos dossiers (NB : selon la convention entre l’Italie et la Suisse, les actes de naissance sont transmis directement par l’administration suisse à l’autorité consulaire italienne compétente, exclusivement dans le cas de la seule nationalité italienne. En cas de « double nationalité », il est nécessaire que le parent demande à l’autorité suisse l’extrait de l’acte de naissance sur le modèle international CIEC à transmettre à l’autorité consulaire italienne pour transmission en Italie).
Transcription de l’acte de naissance des enfants nés de parents non unis par les liens du mariage (reconnaissance)
Si l’enfant est né hors mariage et a déjà été reconnu par les autorités suisses, pour que cela soit valable en Italie, l’intéressé doit s’adresser à la Chancellerie Consulaire de cette Ambassade pour effectuer les démarches nécessaires.
Dans ce cas également, il est nécessaire d’utiliser le formulaire, en joignant une copie de l’extrait de l’acte de naissance délivré par la Commune suisse sur un modèle international (modèle CIEC), une copie du document d’identité des parents (pour les parents de nationalité suisse, joindre également une copie du certificat indiquant le lieu de naissance) ; une copie du permis de séjour (ou de l’attestation de domicile en cas de double nationalité ou de nationalité étrangère) des parents et de l’enfant et une copie de l’acte de reconnaissance antérieur (ou postérieur) à la naissance de l’enfant.
L’office de l’état civil vous contactera pour vous demandez d’envoyer les actes originaux s’ils ne sont pas déjà dans nos dossiers (NB : selon la convention entre l’Italie et la Suisse, les actes de naissance sont transmis directement par l’administration suisse à l’autorité consulaire italienne compétente, exclusivement dans le cas de la seule nationalité italienne. En cas de « double nationalité », il est nécessaire que le parent demande à l’autorité suisse l’extrait de l’acte de naissance sur le modèle international CIEC à délivrer à l’autorité consulaire italienne pour transmission en Italie).
Toutefois, l’acquisition de documents n’est pas suffisante. Les reconnaissances effectuées à l’étranger conformément à la loi locale doivent respecter les conditions prévues par la loi pour être valables en Italie
La reconnaissance d’un enfant naturel peut également résulter d’un jugement étranger qui peut être reconnu en Italie s’il est conforme aux exigences de la loi 218/1995.
MARIAGE
Pour qu’un mariage célébré à l’étranger soit valable en Italie, il doit être transcrit en Italie auprès de la (des) commune(s) de résidence compétente(s).
L’extrait de l’acte de mariage est envoyé par la Commune suisse directement à l’Autorité consulaire. En cas de double nationalité des deux intéressés, il leur incombe d’envoyer au consulat un extrait de l’acte de mariage sur le modèle international original (modèle CIEC) – les photocopies ne sont pas acceptées – pour transmission en Italie, en utilisant le formulaire approprié et en joignant une copie d’une pièce d’identité.
Mariage en Italie – Demande de publications matrimoniales (art. 51, § 1 du décret présidentiel n° 396 du 3 novembre 2000)
- Les citoyens italiens qui résident tous deux dans cette circonscription consulaire et qui souhaitent se marier en Italie doivent demander les publications matrimoniales auprès de ce bureau du registre consulaire.
- Dans le cas où l’un des deux conjoints réside en Italie, la demande de bans de mariage peut également être présentée uniquement à la commune italienne de résidence. Dans ce cas, les bans de mariage seront demandés par la même Commune.
- Si l’un des futurs époux réside dans une autre circonscription consulaire, les bans seront délivrés dans les représentations diplomatiques ou consulaires respectives.
Les bans de mariage seront affichés sur le site Internet du Registre consulaire – page Bans de mariage pendant une période de huit jours consécutifs.
Au terme d’un délai supplémentaire de trois jours (pour la présentation d’éventuelles oppositions de la part de tiers), le Consulat transmettra le nulla osta pour la célébration du mariage à la Commune italienne compétente.
Veuillez noter que les bans de mariage doivent être publiés au moins deux mois et au plus six mois avant la date fixée pour la célébration du mariage.
Seuls les couples non mariés qui ont l’intention de se marier en Italie doivent procéder à la publication des bans de mariage.
Veuillez envoyer le formulaire suivant dûment rempli par courrier électronique à berna.statocivile@esteri.it, accompagné d’une copie de vos documents d’identité et de vos permis de séjour ou justificatifs de domicile.
Vous serez contacté et recevrez des informations sur les documents à produire en fonction de la nationalité des deux époux, dont les copies devront être envoyées à nouveau par e-mail pour la préparation du dossier, et vous recevrez un rendez-vous, auquel vous devrez tous deux présenter vos documents originaux.
DIVORCE
Procédure pour obtenir la transcription en Italie d’un jugement de divorce émis par un tribunal dans la Circonscription Consulaire de l’Ambassade d’Italie à Berne.
Veuillez remplir le formulaire ci-joint.
DÉCÈS
Enregistrement en Italie du décès d’un résident italien à l’étranger
Le décès d’un citoyen italien à l’étranger doit être transcrit en Italie.
L’extrait de l’acte de décès international original (modèle CIEC) d’un citoyen italien est envoyé par la Commune suisse où le décès a eu lieu à l’Autorité consulaire italienne pour transcription en Italie dans la dernière Commune de domicile AIRE du défunt. Si le défunt a une double nationalité, il incombe au parent de produire un extrait de l’acte de décès international original au bureau d’enregistrement consulaire de cette ambassade pour transmission à l’Italie.
L’extrait de l’acte de décès original délivré par la commune suisse sur le modèle international (les photocopies ne sont pas acceptées) peut être envoyé par courrier au Consulat à l’aide du formulaire prévu à cet effet.
DEMANDE D’ACTES D’ETAT CIVIL
Le certificat ne peut être demandé que par courrier, en envoyant la demande de la manière indiquée dans le lien suivant accompagné d’une preuve de paiement de 7.40 CHF .
Veuillez noter qu’à partir du moment où la demande est envoyée par la poste, il faut compter environ 10 jours avant de recevoir le certificat à domicile.
DEMANDE DE CERTIFICATS CUMULATIFS
Le certificat ne peut être demandé que par courrier, en envoyant la demande de la manière indiquée sur le lien suivant accompagné d’une preuve de paiement de 12.30 CHF .
Veuillez noter qu’à partir du moment où la demande est envoyée par la poste, il faut compter environ 10 jours avant de recevoir le certificat à domicile.
CHANGEMENT DE NOM OU DE PRÉNOM
Étant donné qu’en Italie il n’est pas possible de changer de nom de famille par mariage, tout autre changement doit être justifié en indiquant les raisons de la demande et en envoyant par e-mail à berna.statocivile@esteri.it tous les documents ou actes ou jugements relatifs au changement effectué en Suisse (apostillés et traduits) en suivant la procédure décrite dans le lien suivant, ainsi que
- copie d’une pièce d’identité
- la copie du permis de séjour ou de l’attestation de domicile
- une demande motivée
- une déclaration sur la composition de votre ménage, comprenant le nom, la date et le lieu de naissance et l’adresse de tous ses membres.
Si la documentation est complète, vous devez envoyer les originaux par la poste.