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Useini Affan | berna.identita@esteri.it | +41 31 390 10 12 |
I. QU’EST-CE QUE LA CARTE D’IDENTITÉ ÉLECTRONIQUE ?
La carte d’identité électronique est un document d’identification personnel valable pour l’identification et la circulation au sein de l’Union européenne, dans les États membres de l’espace Schengen (par exemple, l’Islande, la Norvège et la Suisse) et dans d’autres États avec lesquels des accords bilatéraux ont été conclus.
Des informations plus récentes sont disponibles sur le site www.viaggiaresicuri.it.
II. A QUI LA CARTE D’IDENTITE ELECTRONIQUE PEUT-ELLE ETRE DELIVREE ?
La carte d’identité électronique ne peut être délivrée qu’aux citoyens italiens résidant dans la circonscription consulaire, déjà enregistrés auprès d’AIRE et dont l’adresse de résidence a été mise à jour. Le Registre consulaire de l’Ambassade d’Italie à Berne n’est compétent que pour les ressortissants italiens résidant et enregistrés dans les cantons de Berne, Neuchâtel et Fribourg.
Un CIE peut être demandé par toute personne dont la carte d’identité est sur le point d’expirer (dans les 6 derniers mois de validité) ou en cas de vol, de perte ou de détérioration de la carte précédente.
III. FAUT-IL ÊTRE INSCRIT À L’AIRE POUR OBTENIR UN CIE ?
OUI ! ATTENTION !!! La délivrance du CIE est subordonnée à l’inscription à l’AIRE (Anagrafe degli Italiani Residenti all’Estero) et à la mise à jour correcte de la résidence. Les personnes qui ne sont pas inscrites à l’AIRE, ou qui doivent mettre à jour leur adresse, doivent d’abord régulariser leur inscription par le biais du portail FAST-IT : https://serviziconsolari.esteri.it/ScoFE/index.sco
Pour plus d’informations : https://ambberna.esteri.it/chi-siamo/la-sede/la-sede-consolare/informazioni-e-servizi/
IV. COMMENT DEMANDER UNE CIE ?
Pour demander une carte d’identité électronique, vous devez prendre rendez-vous en ligne sur notre site officiel via le service PRENOT@MI (service GRATUIT) : https://prenotami.esteri.it/
Ici vous y trouverez toutes les informations sur PRENOT@MI et apprendrez comment prendre un rendez-vous en ligne.
Après avoir créé votre profil personnel, vous pouvez demander un rendez-vous en choisissant parmi les dates et heures disponibles.
Sélectionnez « Réservation unique » si le nombre de cartes d’identité requises est de 1 ; sélectionnez « Réservation multiple » si le nombre de cartes d’identité requises est supérieur à 1.
Un maximum de 3 rendez-vous peut être demandé avec un profil.
Si le rendez-vous est pour un autre membre de la famille, choisissez « réservation unique » et indiquez dans les notes (au bas du formulaire dans le champ vide) le prénom, le nom et la date de naissance du demandeur.
Si le rendez-vous est pour plus d’une personne, choisissez « réservation multiple » et sélectionnez le nombre de rendez-vous souhaités, en indiquant pour chacun le prénom, le nom, la date de naissance et l’adresse des personnes concernées.
REMARQUE : si le demandeur est une personne ayant des problèmes de mobilité ou des difficultés à accéder à des pièces comportant des marches, veuillez contacter directement le bureau des passeports par courrier électronique pour convenir d’un rendez-vous : berna.identita@esteri.it. Le bureau fera tout son possible pour faciliter la procédure.
Canaux ad hoc pour les catégories protégées
V. QUELS SONT LES DOCUMENTS REQUIS ?
Le jour du rendez-vous (au Chancellerie Consulaire, Willadingweg 23, 3006 Berne), les documents suivants sont nécessaires
- Carte d’identité en possession (en cas de vol ou de perte, une déclaration doit être faite à la police, qui doit indiquer les détails du document perdu ou volé)
- Pour les citoyens uniquement italiens: permis de séjour suisse en cours de validité. Pour les citoyens avec la doubles nationalité: une attestation de domicile (« Niederlassungsausweis » ou « Certificat d’établissement »). Ou bien une attestation de résidence (« Wohnsitzbescheinigung » ou « Attestation de domicile »).
- 1 photo couleur récente, datant de moins de 6 mois. Selon les spécifications de l’OACI, la photo doit être de face, sur fond blanc, sans lunettes et sans accessoires. Il est recommandé de faire appel à un photographe pour la photo d’un enfant en bas âge.
VI. LES MINEURS PEUVENT-ILS OBTENIR UN CIE ?
OUI, en effet : depuis le 26 juin 2012, tous les mineurs italiens qui voyagent doivent être munis d’un document de voyage individuel.
Le mineur doit déjà être inscrit à l’AIRE (comme les adultes), il doit être présent au moment de la demande et ces documents sont nécessaires :
- Une pièce d’identité (comme au point 1 pour les adultes)
- Un permis de séjour (comme au point 2 pour les adultes)
- Consentement des deux parents en faveur du mineur par la signature de la déclaration sous serment suivante
a) si l’autre parent est citoyen italien ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne, il peut produire le formulaire prescrit en y joignant une copie de son document d’identité sans se présenter nécessairement à l’Ambassade ;
b) si, par contre, le parent est suisse ou, en tout cas, ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne, il peut remplir le formulaire susmentionné et il sera nécessaire d’authentifier la signature : soit en se présentant personnellement à ce Bureau du Registre consulaire le jour du rendez-vous, soit en apportant l’authentification de la signature par un fonctionnaire municipal de sa Commune suisse de résidence ou par un notaire ou au commissariat de police local. - 1 photo couleur récente, datant de moins de 6 mois. Selon les spécifications de l’OACI, la photo doit être de face, sur fond blanc, sans lunettes et sans accessoires. Pour les photos d’enfants en bas âge, il est conseillé de faire appel à un photographe.
Si l’enfant voyage avec une autre personne, la déclaration d’accompagnement pour les enfants de moins de 14 ans est requise.
POUR UN NOUVEAU-NÉ : Avant de demander un rendez-vous pour la délivrance du CIE pour un nouveau-né, veuillez vous assurer que la naissance a déjà été transcrite dans la commune AIRE de référence et que la procédure d’enregistrement AIRE par cette commune a déjà été effectuée.
VII. QUELLES SONT LES OPERATIONS QUI SERONT EFFECTUEES LE JOUR DU RENDEZ-VOUS ?
L’opérateur consulaire se procure la documentation indiquée, procède à la reconnaissance et à la vérification de la photo et prend les empreintes digitales et la signature.
Les mineurs de moins de 12 ans sont dispensés de la signature et de la prise d’empreintes digitales.
Dans tous les cas, les mineurs de moins de 12 ans doivent être présents et toujours accompagnés de l’un de leurs parents ou du titulaire de la responsabilité parentale.
VIII. QUELS SONT LES COÛTS ET LES MODES DE LIVRAISON ?
Le paiement peut être effectué par carte de débit/crédit et coûte environ 25 CHF (selon le taux de change EUR/CHF).
Sauf cas particulier, le CIE arrive par courrier recommandé au domicile du demandeur dans un délai d’environ 15 à 20 jours à compter du jour du rendez-vous.
IX. QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ D’UN CIE ?
-3 ans pour les mineurs âgés de 0 à 3 ans ;
-5 ans pour les mineurs âgés de 3 à 18 ans ;
-10 ans à partir de 18 ans.
Informations complémentaires et contacts : Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le bureau des cartes d’identité par e-mail : berna.identita@esteri.it