Rapatriement

Le citoyen italien inscrit auprès de l’AIRE qui rentre définitivement en Italie doit communiquer son rapatriement à ce bureau de la Chancellerie Consulaire – Anagrafe. Une fois en Italie, il doit se présenter à la Commune où il a décidé de s’installer pour déclarer sa nouvelle adresse de résidence. À cette occasion, la commune procédera à la radiation de l’AIRE, avec inscription simultanée à l’APR (Anagrafe Popolazione Residente – Registre de la population résidente), et informera le consulat d’origine de la date effective du rapatriement.

Pour le rapatriement au registre, il suffit que le citoyen notifie son départ à ce Bureau d’Enregistrement Consulaire (en précisant s’il y a aussi des membres de la famille cohabitant) en envoyant, par courrier ordinaire ou électronique berna.anagrafe@esteri.it, les documents suivants

• déclaration (ou attestation de domicile) délivrée par la commune de résidence actuelle en Suisse, indiquant la date de départ et le lieu de destination en Italie
• copie d’une pièce d’identité
• la déclaration de départ

Le Chancellerie Consulaire établira la déclaration de rapatriement à présenter à la Commune en Italie.

CAS D’IMPORTATION D’OBJETS MÉNAGERS, D’APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS ET/OU DE VOITURES/MOTOS

Un citoyen résidant en Suisse qui rentre définitivement en Italie a le droit d’importer ses effets personnels, une voiture et une moto en franchise de TVA et de droits de douane (c’est-à-dire hors taxes). Les véhicules doivent être immatriculés au nom du citoyen rapatrié depuis au moins 6 mois. Pour bénéficier de l’exonération, les deux conditions suivantes doivent être remplies

• la personne concernée a résidé dans le pays tiers pendant au moins 12 mois consécutifs ;
• le retour du mobilier et des véhicules doit avoir lieu dans les 6 mois suivant la date déclarée comme dernier jour de résidence à l’étranger.

Par conséquent, si vous souhaitez effectuer un rapatriement avec des objets ménagers/véhicules, vous devez d’abord demander la déclaration consulaire de rapatriement (telle qu’elle est rédigée ci-dessus et qui est le seul document délivré par ce Bureau) et ensuite vous présenter personnellement au bureau de douane frontalier, avec les objets ménagers et le véhicule, en apportant les documents suivants en version originale

• certificat de la commune italienne où la nouvelle résidence a été élue, indiquant la situation familiale, le lieu d’origine et la date du transfert. S’il n’est pas encore disponible, il peut être remplacé par une déclaration tenant lieu de certificat, délivrée conformément à l’article 46 du décret présidentiel n° 445/2000, indiquant les noms des personnes qui ont l’intention de se rapatrier.
• déclaration (ou attestation de domicile) délivrée par la dernière commune de résidence en Suisse, certifiant la date d’arrivée dans la commune et le lieu d’origine (si elle est inférieure à un an, il faudra revenir en arrière en consultant les communes précédentes), la date de départ de Suisse et le lieu de destination en Italie
• déclaration faite auprès de l’office consulaire comme indiqué ci-dessus
• copie du document d’identité
• liste des biens ménagers, ayant éventuellement une valeur économique, à indiquer à des fins statistiques – vous pouvez utiliser ce modèle.

En ce qui concerne le véhicule, vous devez présenter

1. le certificat d’immatriculation suisse du véhicule, légalisé par la Chancellerie d’Etat de votre canton selon les offices indiqués à titre de référence dans le présent résumé ;
2. le certificat des caractéristiques techniques, à demander à votre constructeur.

Une fois les formalités douanières accomplies, il sera possible d’immatriculer le véhicule en Italie, en s’adressant à l’Ufficio della Motorizzazione Civile situé dans votre province de résidence, ou à une agence ACI.

Pour toute information complémentaire, vous trouverez ci-dessous des contacts utiles :

Bureau des douanes de Como
Département URP : tél. 0039 031 4495 250/970
Email : dogane.como.urp@adm.gov.it

Section opérationnelle de Ponte Chiasso
Secrétariat : tél. 0039 031 4495 602
Email : dogane.como.pontechiasso@adm.gov.it